Tel : 02.14.14.78.69 ou 06.67.28.32.40

Mentions légales et Politique de confidentialité

La société Maroquinerie du Cotentin, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Si vous ne souhaitez pas accepter ces dispositions, vous pouvez quitter le site et effacer les cookies (voir article 6 : cookies)

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Siège social

9 rue de Hotot
50500 Saint-Georges-de-Bohon (Près de Carentan)
Dirigeante : Virginie JEANNE

Siret : 530 608 629 00024 – NAF 1512 Z

Contacts

Création du site : Cécile JEANNE – Web IN’ormandie
Directrice de publication : Cécile JEANNE
Hébergement : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Article 1 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société Maroquinerie du Cotentin.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. Ces données sont cryptées et non stockées directement sur le site de la Maroquinerie du Cotentin.

Pour les règlements effectués via Paypal ou Payplug, les données financières sont traitées et stockées par ces sociétés qui sont elles-mêmes en conformité avec la loi.

Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : maroquinerieducotentin@gmail.com
  • Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la responsable du traitement peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au responsable du traitement de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent demander au responsable du traitement de transmettre ses données personnelles à un autre responsable de traitement ou entité gestionnaire de données.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Maroquinerie du Cotentin
9 rue de Hotot
50500 Saint-Georges-de-Bohon

Ou par email, à l’adresse : maroquineriecotentin@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :  https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 3 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de services par la société, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la société. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par l’utilisateur.
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site.
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur.
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 4 – Politique de conservation des données

La société conserve vos données pour la durée nécessaire au traitement afin de fournir ses services ou ir une assistance et dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 5 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la société est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
  • Quand la société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 6 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons, pour garantir une navigation sécurisée et protéger le site contre les intrusions malveillantes et attaques.

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Article 7 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : maroquineriecotentin@gmail.com

Mise à jour : 05 juin 2018