Tel : 02.14.14.78.69 ou 06.67.28.32.40

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Virginie Jeanne (Maroquinerie du Cotentin) – Entreprise individuelle. Immatriculation Insee : 530 608 629 00016 – Strasbourg

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet https://maroquineriecotentin.fr

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site https://maroquineriecotentin.fr édité par la Société Maroquinerie du Cotentin implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 1 – Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. Les articles vendus sur le site https://maroquineriecotentin.fr sont des créations artisanales et originales, par conséquent la société Maroquinerie du Cotentin représentée par Virginie Jeanne, ne pourra assurer la livraison et la vente sera annulée. La société Maroquinerie du Cotentin pourra proposer un avoir à l’acheteur ou le remboursera de la valeur du produit.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 – Prix

1. Le prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA n’est pas incluse conformément à la réglementation liée au régime du micro-entrepreneur), hors participation aux frais éventuels de traitement de la commande et livraison.

2. Si la TVA venait à être appliquée, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

3. S’agissant d’un site hébergé par une solution Open-source, la société Maroquinerie du Cotentin se dégage de toutes responsabilités concernant un mauvais affichage des prix. En conséquence, elle se réserve le droit d’annuler une commande pour laquelle le prix affiché serait inférieur au prix réel du produit suite à un bug du système, à une mauvaise manipulation ou à un piratage. Le prix de référence est celui fourni par la société Maroquinerie du Cotentin en son atelier de St Georges de Bohon. En cas de doute évident sur le prix d’un produit, n’hésitez pas à contacter Maroquinerie du Cotentin via le formulaire de contact ou par téléphone.

Article 3 – Paiement (sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande est débité par Paypal selon les conditions de ce prestataire.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier et l’expédition du produit n’aura lieu qu’après encaissement de celui-ci.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de Virginie Jeanne et l’envoyer à l’adresse suivante : 9 rue de Hotot – 50500 St Georges de Bohon

La Société utilise le service de sécurisation Paypal, en cas de litige lié à un paiement par CB, l’acheteur devra se retourner vers Paypal qui est responsable et garant des opérations sécurisées.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Article 3a –  Présentation des Bons cadeaux

Les Bons cadeaux sont délivrés par la Maroquinerie au Client par courrier postal et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon cadeaux peut utiliser pour acheter des produits sur le site.
Les Bons cadeaux sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement sur le site ou à l’atelier de la Maroquinerie du Cotentin à Saint-Georges-de-Bohon.

Les Bons cadeaux peuvent être achetés par le Client sur le site internet et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire).

Les Bons cadeaux sont nominatifs et portent un numéro unique d’identification. Si le montant de la commande dépasse le montant du bon, il est convient de contacter la Maroquinerie à cette adresse : maroquineriecotentin [at] gmail.com ou par téléphone au 02.14.14.78.69 pour définir un moyen de paiement complémentaire utilisable via le site.

Article 3b – Utilisation des Bons cadeaux

Les Bons s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur faciale et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». Si leur valeur dépasse le montant de la commande, il ne peut être fait de remboursement ou de rendu de monnaie sous quelque forme que ce soit.

Aucun Bon ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.

Le règlement sur le site est validé par la saisie du code unique d’identification couplé au nom et prénom de l’acheteur qui auront été indiqués lors de l’achat du bon.

Article 3c – Durée de validité des Bons cadeaux

Les Bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur les Bons cadeaux . Passée la date de validité, les Bons cadeaux ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Le Client reconnait qu’un Bon cadeau expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Article 3d – Perte et vol des Bons cadeaux

Les Bons cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de la Maroquinerie en cas de perte ou de vol d’un Bon cadeau . Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un Bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par la Société.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Voir article 2 alinéa 3 concernant l’affichage des prix.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La livraison est assurée par les services de La Poste.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition est calculé par article. Le montant est indiqué au moment de l’affichage du panier.

Le délai de livraison maximal est de 10 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 14 jours.

Article 6 – Disponibilités

La société Maroquinerie du Cotentin est une micro-entreprise qui vend sur les salons, les foires et sur Internet. Certains articles présentés sur ce site sont aussi en vente sur un étal, par conséquent, il peut résulter de ce fait, un léger décalage d’affichage des stocks. La société met à jour les stocks dans un délai maximum de 24 h. Par conséquent, il peut arriver qu’au moment où vous passez votre commande, un produit marqué en stock ait été vendu sur un marché. Dans ce cas, la société Maroquinerie du Cotentin prendra rapidement contact avec vous afin de convenir de la suite à donner à votre commande :h

  1. Choix d’un nouveau modèle sur le site
  2. Si le stock en matière première le permet, la confection d’un nouvel article identique par Maroquinerie du Cotentin. Dans ce cas le délai de fabrication et de livraison sera porté à 15 jours maximum (sachant que ce délai pourra être inférieur).
  3. Annulation de la commande et remboursement sous huit jours à compter du mail d’information d’indisponibilité.

Article 7 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Un formulaire de rétractation est disponible ici : formulaire de rétractation

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client reste redevable des frais de retour. Les frais de livraison ne sont pas remboursés quand la vente est stipulée « livraison gratuite ». Exceptionnellement, en cas d’expédition avec frais de livraison lesdits frais seront remboursés (à hauteur d’une livraison standard même si l’envoi a été fait en express)

La société peut différer le remboursement de l’article jusqu’à récupération dudit article ou de la preuve de remise à un transporteur ou à la poste. Dans ce cas un délai de 10 jours après réception de l’article ou de la preuve de remise au transporteur sera considéré comme légal.

Article 8 – Retours

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’acheteur doit informer dans les plus brefs délais, la société Maroquinerie du Cotentin en cas de demande de retour. Celle-ci lui indiquera la procédure et lui fera parvenir par mail un bordereau de retour.

Article 9 – Garanties et responsabilités 

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. S’agissant de la vente de produits de fabrication artisanale, ne sont pas considérés comme défauts de conformité les petites imperfections ou irrégularités qui peuvent advenir lors de la fabrication telles que coutures irrégulières, légères marques sur le cuir qui sont considérés comme naturelles. En revanche, le défaut de fonctionnement d’un système de fermeture, une couture défaillante, un rivet qui se serait détaché sont considérés comme des défauts de fabrication s’ils se produisent dans un délai raisonnable inférieur à deux mois.

En cas de livraison d’un produit non-conforme et dont la nature du défaut le rendrait inutilisable, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. S’agissant de défauts réparables, la société Maroquinerie du Cotentin, pourra proposer une réparation gratuite. La demande de réparation gratuite doit au préalable avoir été acceptée par la société Maroquinerie du Cotentin avant le retour et le défaut doit avoir été constaté et signalé par écrit, dans les 8 jours suivant la livraison.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport (voir avec La Poste) ou résultant d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 10 – Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : maroquineriecotentin (at) gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Maroquinerie du Cotentin – 9 rue de Hotot – 50500 St Georges de Bohon.

Aucune information personnelle n’est communiquée à des tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

Conformément à l’article 14 du Règlement CEE N° 524/2013, nous vous informons de la mise en place d’une nouvelle plateforme de Règlement en Ligne des Litiges sur le site de la règlementation européenne Europa. Vous pourrez y accéder en cliquant sur ce lien.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 20 Décembre 2017