La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Maroquinerie du Cotentin
Siège social :
La Martinière - Ancteville
50200 Saint-Sauveur-villages
Dirigeante : Virginie JEANNE-LOBSTEIN
Siret : 848 244 224 00012 – NAF 1512 Z (fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie)
Sarl au capital de 3000€
Email : maroquineriecotentin@gmail.com
Téléphone : 02 14 14 78 69
Hébergement du site : o2switch, société française d’hébergement web.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, le site est amené à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Données nécessaires à la facturation
- Historique des commandes
Ces données sont collectées lors de la création d’un compte client, lors de la passation d’une commande ou lors d’une prise de contact via le formulaire du site.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées pour :
- La gestion des commandes et des livraisons
- La gestion de la relation client
- L’émission des factures
- Le respect des obligations comptables et fiscales
- La réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Ces traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
- L’intérêt légitime du responsable de traitement pour la gestion administrative
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- Au responsable du traitement
- À l’hébergeur du site (o2switch)
- Au prestataire de paiement PayPal
Dans le cadre du paiement, certaines données nécessaires à la transaction sont transmises à PayPal. Ce prestataire agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations de paiement effectuées via sa plateforme.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- 10 ans pour les données liées à la facturation, conformément aux obligations légales françaises
- 3 ans après la dernière activité pour les comptes clients inactifs
- Le temps nécessaire au traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions utilisateurs, du panier et de la sécurité des connexions.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi marketing n’est utilisé.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
maroquineriecotentin@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site.
